L’utilisation du domaine public sera limitée au strict minimum dans l’espace et le temps.

Aucun échafaudage ou dépôt (benne, matériaux, etc..) ne peut être fait sur le domaine public sans avoir été autorisé préalablement; le permis est délivré par le Service de l’urbanisme, développement et mobilité. Ce dernier comprend une carte de contrôle à retourner à l’Inspection intercommunal des chantiers avant le début des travaux.

Les échafaudages seront montés conformément aux normes des associations professionnelles et aux directives SUVA.

Les échafaudages posés sur les trottoirs doivent être installés de telle façon que le passage des piétons soit possible et que la sécurité de ceux-ci soit garantie.

Le permissionnaire est responsable, à l’entière décharge de la commune de Crissier, de tout dommage que ses constructions pourraient occasionner au domaine public ou à des tiers, soit pendant la construction, soit après; il est tenu de donner connaissance des présentes conditions à l’entrepreneur chargé des travaux.

Sitôt les travaux commencés, toutes les mesures de signalisation routière (selon norme VSS 640’886) seront prises par le permissionnaire pour assurer une sécurité absolue de la circulation, diurne et nocturne.