Toute intervention sur un collecteur public devra faire l’objet d’une demande écrite accompagnée d’un plan (diamètre, pente, altitude) à transmettre à la Direction des travaux et urbanisme et, le cas échéant, devra être exécutée selon les directives du service. Tout branchement sur un collecteur public devra être vu par la Direction des travaux et urbanisme avant l’enrobage en béton et remblayage. La Direction des travaux donne l’autorisation de remblayage. Le maître de l’ouvrage est tenu de transmettre un relevé du raccordement ainsi que tout élément posé dans le domaine public.

Le permissionnaire est responsable, à l’entière décharge de la commune de Crissier, des dommages que ses ouvrages pourraient occasionner au domaine public, à la route ou à des tiers, soit pendant la construction, soit après. Il prendra en conséquence toutes les mesures nécessaires pour les éviter (selon l’ordonnance concernant la prévention des accidents dans les travaux de fouilles et de puits, ainsi que dans les travaux similaires et les règlements SUVA y relatifs). Il est tenu de donner connaissance des présentes conditions à l’entrepreneur chargé des travaux.

Sitôt les travaux commencés, toutes les mesures de signalisation routière (selon norme VSS 640’886) seront prises par le permissionnaire, sur préavis du service de police, pour assurer une sécurité absolue de la circulation, diurne et nocturne.