Population étrangère
Annoncer son arrivée
Selon les articles 3, 4, et 8 de la loi sur le contrôle des habitants (LCH; RSV 142.01) et l’article 1er du règlement d’application de la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (RLCH; RSV 142.01.1), tout citoyen est tenu de s’annoncer personnellement à notre office dans les 8 jours qui suivent son arrivée en résidence principale ou secondaire de la manière suivante :
Pour les habitants de nationalité étrangère arrivant à Crissier d’une autre commune vaudoise :
Afin de pouvoir procéder à votre inscription, merci de nous amener personnellement les documents suivants:
- le formulaire communal d’arrivée dûment complété et signé,
- une carte d’identité ou un passeport valable comprenant le visa d’entrée s’il est obligatoire en fonction du pays,
- une autorisation de séjour ou d’établissement valable B, C, L, N, F, si vous êtes déjà en sa possession,
- un contrat de location/bail à loyer (si locataire) OU un acte d’achat/extrait du Registre foncier (si propriétaire) daté et signé par toutes les parties
ATTENTION : pour les personnes qui ne sont pas détenteur d’un tel document ou dont leur nom ne figure pas sur le contrat de location/bail à loyer/acte d’achat/extrait du Registre foncier, il est nécessaire de présenter:
– une attestation du logeur datée et signée par le logeur/détenteur du contrat de location/bail à loyer/acte d’achat/extrait du Registre foncier
– une copie du document d’identité du logeur/détenteur du contrat de location/bail à loyer/acte d’achat/extrait du Registre foncier
– une copie du contrat de location/bail à loyer/acte d’achat/extrait du Registre foncier
Tarifs: tableau des émoluments
Pour les habitants de nationalité étrangère arrivant à Crissier de l’étranger ou d’un autre canton :
Afin de pouvoir procéder à votre inscription, merci de nous amener personnellement les documents suivants:
- formulaire « annonce d’arrivée européen » ou « rapport d’arrivée états tiers » dûment complété et signé,
- une carte d’identité ou un passeport valable (comprenant le visa d’entrée selon les pays dont le visa est obligatoire pour une arrivée de l’étranger),
- un document d’état civil selon votre situation actuelle (célibataire : acte de naissance, marié : acte de mariage, divorcé : jugement de divorce),
- une autorisation de séjour ou d’établissement valable B, C, L, N, F, si déjà en possession,
- un contrat de location/bail à loyer (si locataire) OU un acte d’achat/extrait du Registre foncier (si propriétaire) daté et signé par toutes les parties
ATTENTION : pour les personnes qui ne sont pas détenteur d’un tel document ou dont leur nom ne figure pas sur le contrat de location/bail à loyer/acte d’achat/extrait du Registre foncier, il est nécessaire de présenter:
– une attestation du logeur datée et signée par le logeur/détenteur du contrat de location/bail à loyer/acte d’achat/extrait du Registre foncier
– une copie du document d’identité du logeur/détenteur du contrat de location/bail à loyer/acte d’achat/extrait du Registre foncier
– une copie du contrat de location/bail à loyer/acte d’achat/extrait du Registre foncier - votre contrat de travail de plus de 3 mois daté et signé par votre employeur,
- le formulaire SPOP de prise d’activité de plus de 3 mois (cf. annexe UE/AELE ou Etats tiers),
- une photo passeport.
Tarifs : tableau des émoluments
ATTENTION !
Toutes les personnes doivent se présenter personnellement au guichet.
Nous acceptons uniquement les dossiers complets.
Documents à télécharger
Formulaire d’arrivée d’une autre commune vaudoise
Annonce d’arrivée européen de l’étranger ou d’un autre canton
Rapport d’arrivée états tiers de l’étranger ou d’un autre canton
En cas de questions, n’hésitez pas à nous contacter.
Office de la population
Ch. de Chisaz 1
Case postale 146
Tel. +41 21 631 96 35
Fax. +41 21 631 96 39
population@crissier.ch
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Horaires
Du lundi au vendredi
08h00-11h30 - 14h-16h30
Sur demande et en fonction de la disponibilité, possibilité d'obtenir un rendez-vous en dehors des horaires d'ouverture. Pour ce faire, veuillez nous adresser un courriel mentionnant votre nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone ainsi que le but du rendez-vous.
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