Les propriétaires de chiens sont tenus d’annoncer une seule fois leur animal auprès de l’office de la population dans les 15 jours suivant l’accueil de l’animal.

Procédure d’inscription
Le propriétaire doit se présenter personnellement à notre office muni des documents suivants :

• le formulaire communal d’inscription des chiens complété, daté et signé,
• le carnet de vaccination de l’animal,
• une pièce d’identité valable.

Au niveau fédéral, tous les chiens doivent être identifiés par une puce électronique. Dans le canton de Vaud, celle-ci est posée par un vétérinaire et ce dernier effectue l’enregistrement dans la banque de données AMICUS.

Recensement annuel
Un recensement des chiens est effectué chaque début d’année. La liste est transmise à l’administration cantonale des impôts (ACI).

Impôts annuels
La taxe communale est fixée par l’arrêté d’imposition communal et est due par tout propriétaire habitant la commune au 1er janvier de l’année d’imposition.
Le montant de l’impôt cantonal est prévu par la loi annuelle sur l’impôt.

Séparation ou décès de l’animal
Lors d’une séparation du chien ou de son décès, vous devez apporter à l’office de la population les justificatifs nécessaires (donation, vente, décès, etc.) afin que nous puissions mettre à jour vos données et fermer votre dossier.

Si vous avez des questions relatives au recensement de votre ami à quatre pattes, n’hésitez pas à nous contacter !