Réseaux d’évacuation des eaux

• Le réseau de collecteurs des eaux usées EU, d’une longueur de 28,5 km, est géré par la commune. Il aboutit à la station d’épuration de Vidy (STEP de Lausanne) via des collecteurs intercommunaux. Une taxe d’utilisation du réseau et une taxe d’épuration sont prélevées et facturées au m3 d’eau consommée sur la facture de consommation d’eau potable transmise par les services industriels de Lausanne (SiL).
• Le réseau de collecteurs des eaux claires EC (pluie, ruissellement, sources), d’une longueur de 26,4 km, est géré par la commune. Il aboutit directement aux cours d’eau, sans passer par la station d’épuration (STEP) de Lausanne.. Une taxe d’utilisation est et facturée au m2 de surface imperméable sur la facture de consommation d’eau potable transmise par les services industriels de Lausanne (SiL).

Toute intervention sur un collecteur public devra faire l’objet d’une demande écrite accompagnée d’un plan (diamètre, pente, altitude) à transmettre au service infrastructures et, le cas échéant, devra être exécutée selon les directives du service. Tout branchement sur un collecteur public devra être vu par le service infrastructures avant l’enrobage en béton et remblayage. Le service infrastructures donne l’autorisation de remblayage. Le maître de l’ouvrage est tenu de transmettre un relevé du raccordement ainsi que tout élément posé dans le domaine public.

Le permissionnaire est responsable, à l’entière décharge de la commune de Crissier, des dommages que ses ouvrages pourraient occasionner au domaine public, à la route ou à des tiers, soit pendant la construction, soit après. Il prendra en conséquence toutes les mesures nécessaires pour les éviter (selon l’ordonnance concernant la prévention des accidents dans les travaux de fouilles et de puits, ainsi que dans les travaux similaires et les règlements SUVA y relatifs). Il est tenu de donner connaissance des présentes conditions à l’entrepreneur chargé des travaux.

Sitôt les travaux commencés, toutes les mesures de signalisation routière (selon norme VSS 640’886) seront prises par le permissionnaire, sur préavis du service de police, pour assurer une sécurité absolue de la circulation, diurne et nocturne.

Convention intercommunale Mèbre Sorge, datée de 2015