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Législature 1994 -1997 – Rapports

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Rapports des commissions – Législature 1994 -1997

1997
Rapport n° 59-1997 SIE – constitution d’une société anonyme – SIE – SA
Rapport n° 58-1997 Crédits complémentaires au budget 1997

Rapport n° 57-1997
+ annexe

Centre comemrcial COOP – PPA Pra Machera – Mise à disposition d’un local pour lieu de rencontres des sociétés ou associations de Crissier
Rapport n° 55-1997 Acquisition d’un terrain à Renens pour le compte du SIE

Rapport n° 54-1997

 Constitution de la région de protection civile Lausanne Ouest

Rapport n° 53-1997

 Régionalisation action sociale
Rapport n° 51-1997 Réfection sol salle de gym Chisaz
Rapport n° 50-1997 Réfection pont sur la RC 179
1996
Rapport n° 47-1996 Demande de crédits compl. au budget de fonct. et au cpte des invest. 1996
Rapport n° 46-1996 Plan partiel d’affectation ZA 1.1 – Extension MMM
Rapport n° 45-1996 Modification de la convention intercommunale relative à l’exploitation de la STEP de Vidy
Rapport n° 44-1996 Règlement communal sur la collecte, le traitement et l’élimination des déchets
Rapport n° 43-1996 Nouveau règlement concernant la naturalisation et l’octroi de la bourgeoisie de Crissier
Rapport n° 42-1996 Modification art. 36 Règlement du Conseil communal
Rapport n° 41-1996 Succession en déshérence Mme M. A. Dubois

Rapport n° 40-1996
+ plan

 Aménagements routiers rue des Alpes
Rapport n° 38-1996 Modification Règlement sur l’am. du territoire et les constructions
Rapport n° 37-1996 Travaux d’équipement zone Ley Outre
Rapport n° 35-1996 Création d’un Conseil des Jeunes
1995
Rapport n° 33-1995 Vente parcelle hôtel de Ville à Camandona
Rapport n° 31-1995 Demande de crédit d’étude et équipement du réseau de collecteurs
Rapport n° 30-1995 Plan directeur communal

Rapport n° 29-1995
+ plan

 Aménagement du centre du village
Rapport n° 28-1995 Nouveau règlement communal Service du Feu
Rapport n° 27-1995 Dissolution AIP – constitution VALORSA SA
Rapport n° 25-1995 Vente parcelle de terrain au ch. de la Cure
Rapport n° 24-1995 PEP – Marcolet, divers aménagements
Rapport n° 23-1995 Réalisation d’une salle de sport-spectacles
Rapport n° 22-1995 Attribution degrés de sensibilité
Rapport n° 20-1995 Adhésion à l’ASIT – VD
1994
Rapport n° 18-1994 Adhésion à l’Association pour la prévention et le maintien à domicile dans l’Ouest lausannois (APREMADOL)
Rapport n° 17-1994 Demande de crédits complémentaires au budget de fonctionnement et au compte des investissements de 1994
Rapport n° 16-1994 Aménagement carrefour rue des Alpes-rue de Plan
Rapport n° 15-1994 Création « Coin de Terre », ch. de l’Alouette
Rapport n° 13-1994 Salle de spectacles de Chisaz, réaménagement du Bar du Foyer
Rapport n° 12-1994 Transformation des anciens locaux de la voirie, rue de la Blancherie, en salle de réunion UFC
Rapport n° 11-1994 Demande d’un crédit de construction pour l’aménagement d’un centre de vie enfantine dans le quartier Pré-Fontaine
Rapport n° 10-1994 Arrêté d’imposition pour les années 1995 – 1998
Rapport n° 09-1994 Octroi d’un droit de superficie à la Société TAMOIL SA
Rapport n° 08-1994 Règlement protection des eaux
Rapport n° 07-1994 PPA Le Cordy
Rapport n° 06-1994 PPA route de Prilly – rue des Alpes
Rapport n° 03-1994 Remplacement d’un véhicule d’intervention pour le Service du Feu
Rapport n° 02-1994 Soutien à l’aérodrome Blécherette
Rapport n° 01-1994 Octroi d’autorisations générales pour la législature 1994-1997