Objectif du règlement

En février 2014, le Conseil communal de Crissier a adopté un nouveau règlement sur l’évacuation et le traitement aussi bien des eaux usées que des eaux dites « claires ». Il remplace l’ancien règlement daté de 1994. Entré en vigueur le 1er juillet 2014, il est basé sur le principe confirmé par le Tribunal fédéral du « pollueur ou utilisateur payeur », appelé aussi principe de causalité et a pour objectif de permettre le financement de l’évacuation et du traitement des eaux par une taxation fondée sur le système causal. Le but est de pouvoir maîtriser les coûts liés aux réseaux des collecteurs et d’assurer leur extension future en fonction des développements prévus dans notre Commune.

Les lois qui ont trait à l’environnement, à la nature et au développement durable ont subi de grandes modifications ces dernières années. Concrètement, le développement durable tend à interconnecter les trois dimensions fondamentales qui permettent un développement harmonieux de l’humanité : la solidarité sociale et intergénérationnelle, l’efficacité économique et la responsabilité environnementale. Ainsi, la loi fédérale sur la protection des eaux (Leaux), intègre dès 1997 ces principes et la constitution vaudoise mentionne explicitement le développement durable dans son texte, celui-ci étant défini comme faisant partie des tâches fondamentales de l’Etat. A son article 6, alinéa c, la constitution précise : L’Etat a pour but la préservation des bases physiques de la vie et la conservation durable des ressources naturelles.